Dans le principe du pollueur-payeur, tout producteur ou détenteur de déchets a pour obligation légale de s’assurer de la prise en charge de ses déchets jusqu’à leur traitement final et donc pouvoir montrer la traçabilité de chaque déchet en cas de contrôle.
Focus sur les TEXS : terres excavées et sédiments
Le RNDTS est le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments.
Les différentes étapes de la règlementation RNDTS depuis 2014 à ce jour :
Qui est concerné par la déclaration RNDTS ?
Le producteur et l’exploitant du site de traitement sont concernés par la déclaration sur la plateforme RNDTS.
Plus précisément et comme décrit dans l’article 1 du décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sont concernés par la déclaration au RNDTS :
- Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux ou contenant des substances polluantes organiques persistantes (déchets POP), les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets dangereux ou de déchets POP.
- Les exploitants des installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes et les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet.
Mais qu'est-ce qu'une terre excavée ?
On entend par terre excavée une terre retirée, le plus souvent creusée, de son milieu naturel et qui sort du site en statut déchet ou non. Si la terre ne sort pas du site, elle n’est pas considérée comme un déchet.
Trois codes déchets sont concernés par RNDTS :
- 17 05 04 : Terres et cailloux
- 20 02 02 : Terres et pierres
- 17 05 06 : Boues de dragage (autre que 17 05 05*)
ATTENTION : Les terres doivent être tracées (avec ou sans statut de déchet)
Que fait-on des terres et sédiments excavés ?
Il y a quatre possibilités :
Comment gérer la traçabilité des terres excavées et sédiments ?
Côté chantier
Côté réception des TEXS
A retenir : Si <500 m3 = registre classique // Si > 500m3 = registre classique + déclaration à RNDTS
Focus terres et sédiments pollués
- Tous les TEXS pollués (hydrocarbures, chlore, métaux lourds, substances chimiques …) dits « dangereux » seront automatiquement déclarés sur la plateforme Trackdéchets avec l’élaboration d’un Bordereau de Suivi de Déchet (BSD).
- C’est ensuite Trackdéchets qui fera la liaison du registre chronologique et la déclaration avec le RNDTS.
